Politique de remboursement et de résiliation

La présente Politique de remboursement et de résiliation s’applique aux abonnements payants à Cervo, un produit logiciel détenu et exploité par DeGNZ Labs SARL, établie à Meknès, au Maroc.

Elle précise les modalités de résiliation des abonnements, leur date de prise d’effet, les conditions d’examen des demandes de remboursement ainsi que le rôle de Paddle dans le traitement des paiements d’abonnement et des remboursements approuvés.

La présente politique fait partie intégrante des Conditions générales de Cervo.

Les abonnements Cervo sont commercialisés et traités par Paddle, notre revendeur agréé et marchand officiel (Merchant of Record).

Paddle est responsable du traitement des paiements, du calcul et de la collecte des taxes applicables, de l’émission des reçus et factures, de l’authentification des paiements ainsi que du traitement des remboursements approuvés.

Lorsque vous souscrivez un abonnement Cervo par l’intermédiaire de Paddle, les Conditions applicables aux acheteurs de Paddle ainsi que sa Politique de remboursement s’appliquent également à la transaction.

Lorsque la présente politique, les conditions applicables de Paddle ou une règle impérative prévoient des niveaux de protection différents, la protection conférant le droit impératif le plus favorable s’applique.

Cervo peut être proposé selon une périodicité mensuelle, annuelle ou toute autre périodicité présentée lors du paiement.

Sauf indication contraire dans un bon de commande ou un accord écrit :

• les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation ;
• Paddle prélève le moyen de paiement associé à l’abonnement ;
• les taxes applicables peuvent être ajoutées en fonction du lieu de facturation et de la situation fiscale de l’acheteur ;
• l’abonnement se poursuit jusqu’à sa résiliation ;
• le prix applicable, la devise, la périodicité de facturation et la date de renouvellement sont indiqués lors du paiement et dans le portail acheteur de Paddle.

Il vous appartient de maintenir vos informations de facturation et de paiement exactes et à jour.

Vous pouvez résilier un abonnement Cervo à tout moment par l’un des moyens suivants :

• le portail acheteur de Paddle ;
• le lien de gestion de l’abonnement figurant dans les e-mails de transaction ou d’abonnement envoyés par Paddle ;
• tout lien de gestion de la facturation disponible dans Cervo ; ou
• une demande écrite adressée à yassir@degnz.studio.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, des conditions de Paddle ou d’un accord écrit :

• la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation payée en cours ;
• l’accès à l’Offre payante se poursuit normalement jusqu’à la fin de cette période ;
• l’abonnement ne sera pas renouvelé après la prise d’effet de la résiliation ;
• aucun nouveau paiement récurrent ne sera prélevé après la date effective de résiliation ;
• la résiliation n’ouvre pas automatiquement droit au remboursement de la période de facturation en cours.

Vous devez résilier l’abonnement avant la prochaine date de renouvellement afin d’éviter un nouveau prélèvement récurrent.

À l’expiration d’un abonnement :

• les fonctionnalités payantes de Cervo peuvent devenir indisponibles ;
• les connexions et points de terminaison MCP peuvent cesser de fonctionner ;
• l’Espace de travail peut être restreint ou suspendu ;
• la création de nouveaux Cerveaux, fichiers, membres, points de terminaison ou autres ressources peut être bloquée ;
• le Contenu du Client n’est pas nécessairement supprimé immédiatement ;
• tout export disponible doit être réalisé avant la fin de l’accès ;
• les données peuvent ensuite être conservées, supprimées ou anonymisées conformément aux Conditions générales de Cervo et aux pratiques applicables en matière de conservation des données.

La résiliation d’un abonnement n’efface pas les sommes devenues exigibles avant sa prise d’effet.

Une demande de remboursement doit normalement être soumise dans un délai de 30 jours suivant :

• la souscription initiale de l’abonnement ; ou
• le renouvellement de l’abonnement concerné par la demande.

Le dépôt d’une demande dans ce délai ne garantit pas son approbation.

L’éligibilité à un remboursement est appréciée au regard :

• de la présente politique ;
• des Conditions applicables aux acheteurs de Paddle et de sa Politique de remboursement ;
• des circonstances de la transaction ;
• du niveau d’utilisation du produit ;
• du droit applicable en matière de consommation et de contrats ;
• de tout droit supplémentaire prévu dans un bon de commande ou un accord écrit.

Les demandes déposées après l’expiration du délai de 30 jours peuvent être refusées, sauf si une règle impérative, la politique applicable de Paddle ou des circonstances exceptionnelles imposent ou justifient une solution différente.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, des conditions de Paddle ou d’un accord écrit exprès, les frais d’abonnement Cervo et autres sommes facturées sont en principe non remboursables et non échangeables.

Un remboursement peut néanmoins être accordé au cas par cas.

DeGNZ Labs peut autoriser Paddle à accorder :

• un remboursement intégral ;
• un remboursement partiel ;
• un avoir ou un ajustement, lorsque Paddle le permet ; ou
• aucun remboursement.

Tout remboursement approuvé est émis par Paddle en sa qualité de marchand officiel. DeGNZ Labs ne verse pas directement les remboursements aux acheteurs.

Une demande de remboursement peut notamment être examinée lorsque :

• un double prélèvement a été effectué ;
• un abonnement ou une périodicité de facturation incorrects ont été facturés à la suite d’une erreur de transaction vérifiée ;
• une transaction non autorisée est confirmée à l’issue des contrôles de paiement et de sécurité appropriés ;
• un défaut technique important et persistant a empêché un accès raisonnable aux principales fonctionnalités de l’Offre souscrite ;
• le produit différait de manière substantielle de la description présentée au moment de l’achat ;
• l’accès à Cervo n’a pas été fourni après un paiement réussi en raison d’un problème relevant raisonnablement du contrôle de DeGNZ Labs ;
• un prélèvement de renouvellement est intervenu après la prise d’effet d’une résiliation valide ;
• une règle impérative accorde à l’acheteur un droit de rétractation, de résiliation, de remboursement ou lié à un défaut du produit ;
• Paddle estime qu’un remboursement est approprié au regard de ses politiques applicables.

Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires à l’examen de la demande.

Sauf obligation légale contraire, aucun remboursement n’est normalement accordé dans les cas suivants :

• période non utilisée restant à courir après une résiliation volontaire ;
• omission de résilier avant une date de renouvellement ;
• utilisation partielle d’un abonnement mensuel ou annuel ;
• changement d’avis après une utilisation substantielle ;
• absence d’utilisation alors que le service est demeuré disponible ;
• insatisfaction principalement imputable à un Service d’IA externe exploité par un tiers ;
• modifications, indisponibilités, restrictions ou résultats produits par ChatGPT, Claude, un autre fournisseur d’IA ou tout autre service connecté ;
• problèmes de configuration, d’autorisations, de réseau, de navigateur, d’appareil, d’intégration ou de sécurité relevant du Client ;
• non-respect des instructions disponibles de configuration, de dépannage ou d’assistance ;
• perte d’accès résultant d’une violation des Conditions générales de Cervo ;
• suspension pour défaut de paiement, abus, risque de sécurité, utilisation illicite ou violation d’une politique ;
• fonctionnalités non incluses dans l’Offre souscrite ;
• attentes fondées sur des déclarations relatives à la feuille de route, des démonstrations, des supports marketing ou des fonctionnalités non incluses dans la Commande applicable ;
• décision de ne plus utiliser Cervo pour des raisons internes à l’entreprise ;
• diminution de l’utilisation, de la taille de l’équipe ou du besoin opérationnel ;
• non-utilisation des outils disponibles de gestion de l’abonnement.

Aucune disposition de la présente section ne supprime les droits qui ne peuvent légalement être limités.

Si un problème technique persistant ou un défaut important empêche l’accès aux fonctionnalités décrites de manière substantielle pour l’Offre souscrite, vous devez contacter DeGNZ Labs avant d’engager une contestation de paiement.

Veuillez fournir :

• l’adresse e-mail associée à l’abonnement ;
• la référence de la transaction ou de l’abonnement Paddle ;
• l’Espace de travail concerné ;
• une description du problème ;
• la date d’apparition du problème ;
• les étapes raisonnables permettant de le reproduire ;
• toute capture d’écran ou tout message d’erreur pertinent ne contenant aucun secret ni Contenu du Client confidentiel.

Nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables afin d’examiner le problème et d’y remédier.

Lorsque le problème ne peut être résolu et qu’il existe des éléments établissant un défaut important du produit, DeGNZ Labs ou Paddle peut approuver un remboursement intégral ou partiel conformément à la présente politique, aux conditions applicables de Paddle et au droit applicable.

Un renouvellement constitue une nouvelle transaction récurrente pour la période de facturation suivante.

Toute demande de remboursement relative à un renouvellement doit normalement être soumise dans un délai de 30 jours suivant ce renouvellement.

Le remboursement d’un renouvellement n’est pas automatique du seul fait que :

• le Client n’a pas utilisé Cervo après le renouvellement ;
• une demande de résiliation a été soumise après le prélèvement de renouvellement ;
• le rappel de renouvellement n’a pas été lu ;
• le Client a oublié de résilier.

Nous pouvons néanmoins tenir compte de la date de la demande, de l’utilisation du produit après le renouvellement, des tentatives antérieures de résiliation, des problèmes techniques et de toute autre circonstance pertinente.

Si un renouvellement est remboursé et que la période d’abonnement correspondante est résiliée, l’accès aux fonctionnalités payantes peut prendre fin immédiatement.

Les abonnements annuels donnent accès au service pendant la période annuelle de facturation et peuvent bénéficier d’un tarif différent de celui des abonnements mensuels.

Sauf obligation légale ou approbation expresse :

• la résiliation d’un abonnement annuel empêche son prochain renouvellement annuel ;
• la résiliation n’ouvre pas droit à un remboursement au prorata des mois non utilisés ;
• tout remboursement partiel d’un abonnement annuel relève d’une décision discrétionnaire ;
• l’approbation d’un remboursement intégral peut entraîner la fin immédiate de l’accès payant ;
• tout remboursement partiel ou avoir approuvé peut être calculé et traité par Paddle.

Les passages à une Offre supérieure ou inférieure ainsi que les changements de périodicité de facturation peuvent entraîner des prélèvements immédiats, des montants calculés au prorata, des avoirs ou des modifications programmées, conformément aux conditions affichées dans Cervo ou dans Paddle Checkout.

Un passage programmé à une Offre inférieure n’ouvre normalement pas droit à un remboursement en numéraire pour l’Offre en cours.

Lorsque Paddle crée un solde créditeur à la suite d’une modification d’abonnement, ce crédit peut être appliqué conformément aux règles de facturation de Paddle plutôt que remboursé en numéraire.

Tout remboursement lié à une montée ou une baisse d’Offre, à un calcul au prorata ou à un solde créditeur est soumis aux règles de transaction prises en charge par Paddle.

Un paiement échoué ou en retard ne constitue pas une résiliation.

Paddle ou DeGNZ Labs peut :

• tenter à nouveau le prélèvement ;
• demander la mise à jour des informations de paiement ;
• restreindre ou suspendre l’accès ;
• résilier l’abonnement après plusieurs tentatives de recouvrement infructueuses.

Un Espace de travail suspendu pour défaut de paiement peut être réactivé après règlement effectif, sous réserve de l’Offre applicable et de l’état du compte.

Aucun remboursement n’est dû au titre d’un paiement qui n’a jamais été encaissé avec succès.

Vous pouvez demander un remboursement par l’un des moyens suivants :

1. Utiliser le lien Gérer l’abonnement, Afficher le reçu ou le lien d’assistance figurant dans l’e-mail de transaction envoyé par Paddle.
2. Utiliser le service d’assistance aux acheteurs de Paddle sur paddle.net.
3. Contacter DeGNZ Labs à l’adresse yassir@degnz.studio.

Votre demande doit comprendre :

• vos nom et prénom ;
• l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
• la référence de la transaction, du reçu ou de l’abonnement Paddle ;
• la date et le montant du prélèvement ;
• le motif de la demande ;
• tout élément pertinent à l’appui de la demande.

N’envoyez aucun numéro complet de carte bancaire, mot de passe, clé privée, clé API, jeton non restreint ni Contenu du Client confidentiel qui ne serait pas nécessaire au traitement de la demande.

Les demandes de remboursement sont examinées au regard des informations disponibles concernant la transaction, le compte, l’utilisation du produit, les échanges avec l’assistance et les éléments techniques.

Nous pouvons :

• approuver la demande ;
• approuver un remboursement partiel ;
• demander des informations complémentaires ;
• tenter de résoudre le problème sous-jacent ;
• orienter l’acheteur vers Paddle ;
• refuser la demande.

Lorsque DeGNZ Labs approuve un remboursement, nous donnons instruction à Paddle de le traiter ou l’y autorisons.

Paddle peut également prendre une décision indépendante conformément à ses Conditions applicables aux acheteurs, à sa Politique de remboursement, à ses obligations envers les réseaux de paiement, à ses contrôles contre la fraude et au droit applicable.

Les remboursements approuvés sont traités par Paddle.

Lorsque cela est possible, le remboursement est versé sur le moyen de paiement initial.

Le délai nécessaire à l’apparition du remboursement dépend :

• du moyen de paiement ;
• de la banque ou du prestataire de paiement de l’acheteur ;
• des délais de traitement du réseau de paiement ;
• des délais de traitement de Paddle.

La politique actuelle de Paddle indique que les remboursements éligibles sont généralement traités dans les 30 jours suivant leur approbation, étant entendu que les banques ou prestataires de paiement peuvent nécessiter un délai supplémentaire avant que les fonds apparaissent.

Les écarts de conversion monétaire, les frais bancaires ou les variations de taux de change peuvent affecter le montant final affiché par l’établissement financier de l’acheteur. DeGNZ Labs ne contrôle pas ces ajustements externes.

Un remboursement peut être refusé lorsqu’il existe des indices de :

• fraude ;
• abus du mécanisme de remboursement ;
• demandes de remboursement répétées et manipulatoires ;
• utilisation intentionnellement abusive de Cervo ;
• informations fausses ou trompeuses ;
• tentative de conserver l’accès après réception d’un remboursement ;
• violation des Conditions générales de Cervo.

Avant d’engager une rétrofacturation ou une contestation de paiement, les acheteurs sont invités à contacter DeGNZ Labs ou Paddle afin que le problème puisse être examiné.

Aucune disposition de la présente politique n’empêche un acheteur d’exercer un droit légal de contestation d’un paiement.

Cervo est principalement destiné à un usage professionnel et commercial.

Toutefois, un acheteur ayant légalement la qualité de consommateur peut bénéficier de droits impératifs en matière de résiliation, de rétractation, de remboursement, de conformité ou de défaut du produit en vertu du droit de son pays.

Ces droits varient selon les juridictions et peuvent comprendre des règles particulières applicables aux services numériques dont l’exécution commence immédiatement après l’achat.

Aucune disposition de la présente politique n’exclut, ne limite ni ne remplace un droit auquel il ne peut légalement être renoncé.

Lorsque les Conditions applicables aux acheteurs ou la Politique de remboursement de Paddle accordent à l’acheteur des droits plus étendus que la présente politique, la protection applicable de Paddle prévaut pour la transaction traitée par Paddle.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de remboursement et de résiliation afin de refléter :

• les évolutions de Cervo ;
• les modifications apportées à la gestion des abonnements ;
• les évolutions des politiques ou produits de Paddle ;
• les exigences légales ou réglementaires ;
• l’évolution de nos pratiques commerciales.

La version en vigueur sera publiée avec une date de mise à jour.

Une modification ne peut supprimer un droit impératif applicable à une transaction au moment où celle-ci a été conclue.

Les questions, demandes de résiliation et demandes de remboursement peuvent être adressées à :

• DeGNZ Labs SARL
• Meknès, Maroc
• Produit : Cervo
• E-mail : yassir@degnz.studio

Pour toute assistance relative au paiement, à un reçu, à un abonnement ou à un remboursement concernant une transaction Paddle, les acheteurs peuvent également utiliser le service Paddle Buyer Support.