Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation :

• du site web de DeGNZ Labs, ainsi que de ses pages publiques, formulaires, ressources et expériences numériques ;
• de Cervo, y compris son application web, ses Espaces de travail, ses Cerveaux organisationnels, ses Connaissances, ses Compétences, sa Mémoire, sa Passerelle MCP, ses fonctionnalités de facturation, ses fonctionnalités d’assistance et les services associés ;
• de tout autre produit ou service numérique intégrant expressément les présentes Conditions générales.

En accédant au site web, en créant un compte, en acceptant une invitation, en utilisant Cervo, en soumettant un formulaire, en souscrivant un abonnement ou en utilisant de toute autre manière un service couvert, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales.

Si vous utilisez Cervo ou un autre service pour le compte d’une société, d’une organisation ou de toute autre personne morale, vous confirmez être dûment habilité à engager cette entité au titre des présentes Conditions générales. Dans ce cas, les termes « vous » et « Client » désignent cette entité ainsi que ses utilisateurs autorisés.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser le site web ni Cervo.

Aux fins des présentes Conditions générales, les termes « DeGNZ Labs », « nous », « notre » et « nos » désignent DeGNZ Labs SARL, établie à Meknès, Maroc.

Cervo est un produit logiciel détenu et exploité par DeGNZ Labs SARL.

Toute question relative aux présentes Conditions générales peut être adressée à :

• DeGNZ Labs SARL
• Meknès, Maroc
• E-mail : yassir@degnz.studio

Dans les présentes Conditions générales :

• Utilisateur autorisé désigne toute personne physique autorisée par un Client à accéder à un Espace de travail Cervo ou à l’utiliser.
• Client désigne la personne, la société, l’organisation ou toute autre personne morale qui achète, crée, administre ou utilise un Espace de travail Cervo.
• Contenu du Client désigne les documents, fichiers, textes, données, politiques, instructions, Connaissances, Compétences, éléments de Mémoire, prompts, configurations et autres contenus transmis à Cervo ou traités par son intermédiaire par ou pour le compte d’un Client.
• Cervo désigne la plateforme logicielle d’intelligence organisationnelle et de gouvernance exploitée par DeGNZ Labs.
• Service d’IA externe désigne tout modèle, assistant, agent, application ou service d’intelligence artificielle exploité par un tiers et connecté à Cervo, notamment par l’intermédiaire de MCP.
• MCP désigne le Model Context Protocol ou tout protocole compatible permettant de connecter des clients et agents IA approuvés aux ressources Cervo soumises à gouvernance.
• Commande désigne tout abonnement, achat d’Offre, renouvellement, passage à une Offre supérieure ou autre transaction payante relative à Cervo.
• Offre désigne le niveau d’abonnement, les fonctionnalités, les limites, la périodicité de facturation et les conditions commerciales affichés lors du paiement, dans Cervo, sur la page tarifaire, dans une Commande ou dans un accord écrit distinct.
• Espace de travail désigne l’environnement du Client dans Cervo au moyen duquel sont administrés les utilisateurs, les Cerveaux, les autorisations, les ressources, les points de terminaison et l’accès à l’abonnement.

Vous ne pouvez utiliser le site web et Cervo que si :

• vous êtes âgé d’au moins 18 ans ;
• vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure les présentes Conditions générales ;
• les informations que vous fournissez sont exactes et à jour ;
• vous êtes légalement autorisé à utiliser le service ;
• lorsque vous agissez pour le compte d’une organisation, vous êtes dûment habilité à le faire.

Cervo est principalement destiné à un usage professionnel, commercial et organisationnel.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou restreints.

Cervo est une plateforme logicielle B2B fournie sous forme de service (SaaS), conçue pour aider les organisations à structurer, gouverner et mettre à disposition, de manière contrôlée, l’intelligence organisationnelle utilisée par des systèmes d’IA.

Selon l’Offre et la configuration applicables, Cervo peut notamment permettre aux Clients de :

• créer et administrer des Cerveaux organisationnels ;
• organiser les Politiques racines, les Connaissances, les Compétences et la Mémoire gouvernée ;
• définir les autorisations relatives aux membres, rôles, dossiers, Cerveaux, points de terminaison et ressources ;
• connecter des clients et agents IA approuvés au moyen de MCP ;
• consulter les versions, l’activité, les propositions et les modifications soumises à gouvernance ;
• gérer les droits liés à l’abonnement, les capacités et l’utilisation ;
• accéder aux fonctionnalités associées d’intégration, d’assistance et d’administration.

Cervo est un produit d’infrastructure et de gouvernance. Il ne remplace ni les modèles d’IA tiers, ni les clients IA, ni le jugement professionnel, ni la validation humaine.

Les fonctionnalités peuvent varier selon l’Offre, la zone géographique, le mode de déploiement, leur disponibilité ou les stipulations d’un accord écrit.

Vous êtes responsable :

• du maintien d’informations exactes concernant votre compte et votre organisation ;
• de la protection des moyens d’authentification, identifiants, moyens de récupération et appareils ;
• de toute activité réalisée par l’intermédiaire de votre compte, sauf dans la mesure où elle résulte directement d’un manquement de notre part ;
• de veiller à ce que seules les personnes autorisées accèdent à l’Espace de travail ;
• de l’attribution de rôles, d’autorisations, d’accès aux Cerveaux, d’accès aux dossiers, de points de terminaison MCP et d’accès aux membres connectés adaptés ;
• de la suppression rapide des utilisateurs et connexions qui n’ont plus besoin d’un accès ;
• de nous informer sans délai injustifié si vous suspectez un accès non autorisé, une compromission d’identifiants ou un usage abusif lié à la sécurité.

Les propriétaires et administrateurs d’un Espace de travail peuvent gérer les utilisateurs, rôles, ressources, autorisations, abonnements et services connectés pour le compte du Client.

Le Client est responsable des actes et omissions de ses Utilisateurs autorisés et doit veiller à ce qu’ils respectent les présentes Conditions générales.

Le Client demeure propriétaire du Contenu du Client.

Vous accordez à DeGNZ Labs et à ses prestataires un droit limité et non exclusif d’héberger, copier, stocker, transmettre, traiter, afficher, sécuriser, sauvegarder et utiliser de toute autre manière le Contenu du Client, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :

• fournir, maintenir, sécuriser et améliorer le service souscrit ;
• répondre aux demandes d’assistance ;
• prévenir la fraude, les abus ou les incidents de sécurité ;
• respecter la législation applicable et les demandes légales valides ;
• exécuter les obligations expressément autorisées par le Client.

Cette autorisation n’emporte aucun transfert de propriété du Contenu du Client au profit de DeGNZ Labs.

Vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes propriétaire du Contenu du Client ou disposez de toutes les autorisations nécessaires pour l’utiliser et le transmettre ;
• votre utilisation du Contenu du Client par l’intermédiaire de Cervo ne contrevient à aucune loi, aucun contrat, aucune obligation de confidentialité, aucun droit de propriété intellectuelle, aucun droit à la vie privée ni aucun autre droit de tiers ;
• vous disposez d’une base juridique valable et des autorisations nécessaires pour mettre le Contenu du Client à la disposition des Utilisateurs autorisés, de Cervo et de tout Service d’IA externe connecté.

Vous ne devez transmettre aucun Contenu du Client que vous n’êtes pas autorisé à divulguer ou à traiter.

Cervo n’a pas vocation à remplacer des systèmes spécifiquement certifiés ou contractuellement approuvés pour traiter des informations hautement réglementées, classifiées ou soumises à des restrictions légales particulières.

Sauf accord écrit exprès, vous ne devez pas utiliser Cervo pour stocker ou traiter :

• des données de cartes de paiement ;
• des secrets d’authentification, clés privées, mots de passe ou jetons d’accès non restreints ;
• des informations gouvernementales classifiées ;
• des informations dont le traitement exige une certification particulière, un environnement d’hébergement réglementé ou une garantie contractuelle que DeGNZ Labs n’a pas expressément accepté de fournir ;
• des données personnelles ou confidentielles illicites, volées ou non autorisées.

Il vous appartient de déterminer si Cervo est adapté à vos exigences juridiques, réglementaires, contractuelles, de sécurité et d’organisation.

Cervo peut permettre aux Clients de connecter des Services d’IA externes au moyen de MCP ou d’autres intégrations prises en charge.

Lorsque vous connectez un Service d’IA externe :

• les informations sélectionnées par le Client peuvent être transmises à ce tiers ou consultées par lui, conformément aux autorisations et à la configuration que vous définissez ;
• les propres conditions d’utilisation, politique de confidentialité, pratiques de sécurité, règles de traitement des données et limitations techniques de ce tiers s’appliquent également ;
• DeGNZ Labs ne contrôle ni les modèles, ni l’infrastructure, ni la disponibilité, ni les résultats, ni les pratiques de conservation, ni l’utilisation autonome des données par ce tiers ;
• vous restez responsable de déterminer les utilisateurs, Cerveaux, ressources, points de terminaison et autorisations auxquels le Service d’IA externe peut accéder ;
• vous ne devez pas connecter un système d’IA à des informations que vous n’êtes pas autorisé à partager avec lui.

Les réponses, recommandations, synthèses, classifications, propositions ou actions générées par l’IA peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes, trompeuses ou inadaptées à un usage déterminé.

Vous devez prévoir une validation humaine appropriée avant de vous appuyer sur un résultat généré par l’IA pour toute décision importante d’ordre commercial, juridique, financier, social, réglementaire, de sécurité, médical, opérationnel ou relative à la sûreté.

DeGNZ Labs ne garantit ni la qualité, ni l’exactitude, ni la légalité, ni l’adéquation des résultats générés par un Service d’IA externe.

Cervo peut prendre en charge différents modes de Mémoire, notamment contrôlé, manuel, désactivé ou autre.

Lorsqu’une approbation humaine est requise :

• les propositions de Mémoire générées par l’IA restent à l’état de brouillon jusqu’à leur approbation par un réviseur autorisé ;
• toute Mémoire à l’état de brouillon, rejetée, expirée, archivée, remplacée ou autrement inactive ne doit pas être considérée comme une Mémoire active faisant autorité ;
• seuls les utilisateurs autorisés peuvent approuver, rejeter, mettre à jour, archiver ou promouvoir une Mémoire gouvernée ;
• le Contenu du Client, les Connaissances et les politiques approuvées peuvent prévaloir sur la Mémoire selon la configuration du Cerveau concerné ;
• le Client demeure responsable de la vérification de l’exactitude, de l’autorité, de la portée, du caractère sensible et de la pertinence continue de la Mémoire.

Cervo ne garantit pas qu’une proposition de Mémoire soit exacte du seul fait qu’elle a été générée, stockée, affichée ou approuvée.

L’accès payant à Cervo est fourni conformément à l’Offre applicable.

L’Offre, le prix, la périodicité de facturation, la devise, les fonctionnalités incluses, les quotas d’utilisation, les limites et les modalités de renouvellement applicables sont ceux affichés :

• sur la page tarifaire concernée ;
• dans Paddle Checkout ;
• dans le récapitulatif de la Commande ;
• dans l’interface de facturation de Cervo ;
• dans un bon de commande valide ou un accord d’entreprise écrit.

Les limites de l’Offre peuvent notamment porter sur :

• les éditeurs ou utilisateurs administrateurs ;
• les Utilisateurs autorisés ou membres connectés ;
• les Cerveaux organisationnels ;
• les points de terminaison MCP ;
• le stockage ;
• les fonctionnalités ;
• le périmètre de l’assistance ;
• les mécanismes de fair use ou de protection technique.

Nous pouvons faire respecter les limites de l’Offre en restreignant la création de nouvelles ressources, de nouvelles connexions, de nouvelles invitations, l’utilisation supplémentaire ou l’accès à certaines fonctionnalités.

Un passage à une Offre inférieure ou un dépassement de limite n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate du Contenu du Client existant. Toutefois, certaines capacités d’accès, de modification, de connexion, de création ou d’administration peuvent être restreintes jusqu’à ce que l’utilisation revienne dans les limites applicables ou que le Client passe à une Offre supérieure.

Les Offres d’entreprise, personnalisées, internes, promotionnelles, bêta ou provisionnées manuellement peuvent être soumises à des conditions distinctes.

Les Commandes sont traitées par Paddle.com, notre revendeur en ligne et Merchant of Record. Paddle prend en charge le service client lié au paiement ainsi que les retours.

En finalisant une Commande par l’intermédiaire de Paddle, vous acceptez également les Conditions applicables aux acheteurs de Paddle ainsi que sa Politique de remboursement, telles qu’elles sont présentées lors du paiement ou mises à disposition par Paddle.

Paddle peut notamment :

• traiter le paiement ;
• calculer, collecter et reverser les taxes applicables ;
• émettre des reçus, factures et avoirs ;
• gérer l’authentification des paiements, la détection de fraude, les renouvellements, les résiliations et la mise à jour des moyens de paiement ;
• traiter les demandes, contestations et remboursements liés au paiement.

DeGNZ Labs fournit et prend en charge le produit Cervo. Paddle traite la transaction commerciale en qualité de Merchant of Record.

Les prix peuvent être affichés hors taxes jusqu’à ce que Paddle calcule celles-ci sur la base des informations et de la localisation associées à la Commande.

Vous devez fournir des informations exactes de facturation, fiscales, relatives à votre société et de contact.

Nous ne recevons ni ne stockons les données complètes de carte de paiement traitées par Paddle.

Sauf indication contraire lors du paiement ou dans un accord écrit, les abonnements Cervo sont renouvelés automatiquement pour des périodes successives correspondant à la périodicité de facturation sélectionnée, jusqu’à leur résiliation.

En souscrivant un abonnement, vous autorisez Paddle à prélever sur le moyen de paiement sélectionné les frais d’abonnement récurrents applicables ainsi que les taxes correspondantes.

Il vous appartient de maintenir un moyen de paiement valide et des informations de facturation à jour.

Lorsque la loi l’exige, Paddle ou DeGNZ Labs peut vous adresser des notifications relatives au renouvellement, à une modification de prix ou à d’autres éléments de facturation.

En cas d’échec d’un paiement récurrent, Paddle et DeGNZ Labs peuvent tenter à nouveau le paiement, demander la mise à jour des informations de paiement, restreindre l’accès, suspendre l’Espace de travail ou résilier l’abonnement.

Le passage à une Offre supérieure peut prendre effet immédiatement ou selon les modalités présentées lors du paiement, et Paddle peut facturer un montant calculé au prorata ou selon une autre méthode affichée.

Le passage à une Offre inférieure peut prendre effet immédiatement, à la fin de la période de facturation en cours ou selon les modalités indiquées dans l’interface de facturation ou le récapitulatif de la Commande.

Un Espace de travail rétrogradé peut conserver ses ressources existantes tout en étant empêché de créer des ressources supplémentaires ou d’utiliser des fonctionnalités dépassant les limites de la nouvelle Offre.

Tout traitement spécifique concernant un changement d’Offre, un avoir ou un calcul au prorata affiché lors du paiement ou dans l’interface de facturation fait partie intégrante de la Commande applicable.

Vous pouvez résilier un abonnement Cervo par l’intermédiaire du portail acheteur de Paddle, d’une interface de facturation Cervo disponible ou en contactant l’adresse d’assistance mentionnée dans les présentes Conditions générales.

Sauf disposition contraire de la loi applicable ou de la Commande :

• la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation payée en cours ;
• l’accès se poursuit jusqu’à la fin de cette période ;
• l’abonnement ne sera pas renouvelé après la prise d’effet de la résiliation ;
• la résiliation n’entraîne pas automatiquement le remboursement de la période en cours ;
• vous restez redevable des sommes engagées avant la prise d’effet de la résiliation.

Vous devez résilier avant la prochaine date de renouvellement afin d’éviter un nouveau prélèvement récurrent.

La présente section constitue la politique de remboursement applicable à Cervo.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, des conditions de Paddle applicables aux acheteurs ou de la présente section, les frais d’abonnement et autres sommes versées ne sont ni remboursables ni échangeables.

Toute demande de remboursement doit être soumise dans un délai de 30 jours suivant l’achat initial ou le renouvellement concerné :

• en contactant yassir@degnz.studio ; ou
• en utilisant le service d’assistance acheteur ou le portail acheteur de Paddle.

Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’octroi d’un remboursement.

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas. Peuvent notamment être pris en compte :

• le fait que la demande concerne un achat initial ou un renouvellement ;
• le motif de la demande ;
• le niveau d’utilisation du produit ;
• l’existence éventuelle d’un double prélèvement ou d’un montant incorrect ;
• l’existence d’un problème technique persistant ou d’un défaut matériel du produit ayant empêché un accès raisonnable au service acheté ;
• le fait que DeGNZ Labs ait eu une possibilité raisonnable d’enquêter sur le problème ou de le résoudre ;
• les droits légaux qui ne peuvent être exclus.

Lorsque cela est approprié, DeGNZ Labs peut autoriser Paddle à procéder à un remboursement total ou partiel. Les remboursements sont traités par Paddle et ne sont pas versés directement par DeGNZ Labs au titulaire du moyen de paiement.

En principe, aucun remboursement n’est accordé dans les cas suivants :

• période non utilisée après une résiliation volontaire ;
• omission de résilier avant le renouvellement ;
• insatisfaction principalement due à un Service d’IA externe tiers ;
• problèmes de configuration, d’autorisations, de connectivité ou d’environnement relevant du Client et échappant raisonnablement au contrôle de DeGNZ Labs ;
• violation des présentes Conditions générales ;
• utilisation substantiellement supérieure à une phase d’évaluation ou d’intégration ;
• changement de préférence après une utilisation substantielle.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits impératifs de rétractation, de remboursement, de protection des consommateurs ou relatifs aux défauts du produit applicables en vertu de la loi ou des conditions de Paddle applicables aux acheteurs.

Si Cervo présente un défaut technique matériel et persistant empêchant l’accès aux fonctionnalités décrites de manière substantielle pour l’Offre achetée, vous devez d’abord contacter DeGNZ Labs afin que nous puissions examiner le problème et tenter d’y remédier.

Nous pouvons proposer des essais, des aperçus, des expérimentations ou des fonctionnalités bêta.

Sauf indication contraire expresse :

• ces fonctionnalités peuvent être incomplètes, modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment ;
• elles peuvent contenir des erreurs ou offrir une disponibilité réduite ;
• elles sont fournies à des fins d’évaluation ;
• aucun niveau de service, aucune disponibilité continue ni aucune aptitude à un usage en production n’est garanti ;
• leur utilisation peut être soumise à des limites supplémentaires.

Nous ne pouvons convertir un essai en abonnement payant que conformément aux conditions présentées au début de l’essai et sous réserve de tout consentement requis par la loi.

L’assistance Cervo est accessible via le parcours Aide et assistance intégré à l’application ou par e-mail à l’adresse yassir@degnz.studio.

Sauf indication contraire expresse dans une Offre, un bon de commande ou un accord écrit distinct :

• l’assistance est fournie selon des efforts commercialement raisonnables ;
• aucun délai garanti de réponse ou de résolution ne s’applique ;
• l’assistance n’inclut pas le développement sur mesure, le conseil juridique, la certification de sécurité, les services de migration ni la gestion de Services d’IA externes tiers ;
• nous pouvons demander les informations de diagnostic raisonnablement nécessaires à l’examen d’un problème.

Les demandes d’assistance ne doivent contenir aucun mot de passe, clé secrète, jeton non restreint, donnée complète de carte de paiement ni aucune autre information sensible inutile.

Vous ne devez pas utiliser le site web, Cervo ou les services associés pour :

• enfreindre une loi, un règlement, une décision de justice, une sanction ou un droit de tiers applicable ;
• transmettre des informations fausses, trompeuses, frauduleuses, volées ou non autorisées ;
• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, de vie privée, de confidentialité, à l’image ou contractuels ;
• accéder à des informations, les exposer, les distribuer ou les traiter sans autorisation ;
• transmettre des logiciels malveillants, rançongiciels, logiciels espions, codes destructeurs, spams ou contenus abusifs ;
• usurper l’identité d’une personne, d’une société, d’une autorité ou d’un service ;
• faciliter une fraude, un vol d’identifiants, une opération d’hameçonnage, une surveillance non autorisée ou une discrimination illicite ;
• tester, sonder, scanner, surcharger, perturber, extraire massivement, désassembler, analyser par rétro-ingénierie ou interférer avec le service sans autorisation écrite préalable ;
• contourner les mécanismes d’authentification, contrôles d’accès, limites d’Offre, limites de débit, contrôles de facturation, mécanismes de sécurité ou workflows de gouvernance ;
• partager des comptes ou identifiants d’une manière contournant les contrôles d’accès individuels ;
• utiliser Cervo pour faire fonctionner un Service d’IA externe au-delà des autorisations accordées par le Client ;
• utiliser des moyens automatisés imposant une charge déraisonnable ou créant un risque de sécurité ou opérationnel ;
• revendre, concéder en sous-licence, commercialiser en marque blanche ou mettre Cervo à disposition de tiers sans autorisation écrite ;
• utiliser le service pour développer ou améliorer un produit directement concurrent au moyen d’une extraction systématique, d’une copie ou d’un benchmark non autorisé ;
• supprimer les mentions de propriété ou présenter de manière trompeuse l’origine des contenus DeGNZ Labs.

Vous devez coopérer à toute enquête raisonnable portant sur un usage abusif présumé, un incident de sécurité ou une violation de la loi.

Lorsque vous soumettez un formulaire, demandez une démonstration, vous abonnez à des communications, téléchargez une ressource, demandez un onboarding guidé ou contactez l’assistance, vous acceptez que :

• les informations fournies soient exactes ;
• vous soyez autorisé à les fournir ;
• nous puissions les utiliser pour répondre à la demande et administrer la relation ;
• vous ne transmettiez aucune information confidentielle appartenant à un tiers ni aucune donnée réglementée inutile au traitement de la demande.

La soumission d’un formulaire, la planification d’une démonstration ou la demande d’un onboarding guidé ne crée aucune relation client, aucun partenariat, aucune obligation fiduciaire, aucun engagement exclusif, aucune activation garantie ni aucun résultat commercial garanti.

Nous pouvons mettre à jour, réviser, suspendre, supprimer, remplacer ou restreindre toute page, fonctionnalité, ressource, tout formulaire, toute description de produit, tout élément visuel, tout contenu public ou tout service.

Nous ne garantissons pas que le site web, Cervo ou tout service associé sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé, compatible ou exempt d’erreurs.

Des opérations de maintenance planifiées ou urgentes peuvent affecter la disponibilité.

Nous pouvons modifier les exigences techniques, intégrations, clients pris en charge, limites, interfaces, workflows ou fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins de sécurité, de conformité, de développement du produit ou d’exploitation du service.

Les déclarations publiques relatives aux produits, fonctionnalités, évaluations, orientations tarifaires, modèles de déploiement, feuilles de route, intégrations ou capacités futures sont fournies à des fins d’information et de communication commerciale.

Elles ne constituent aucune offre ferme, garantie, niveau de service, assurance ni engagement opposable, sauf si elles sont expressément intégrées à une Commande ou à un accord écrit distinct.

DeGNZ Labs et ses concédants conservent l’intégralité des droits, titres et intérêts portant sur :

• le logiciel Cervo, son code source, son architecture, ses interfaces, ses workflows et sa documentation ;
• les marques, logos, noms et éléments de marque de DeGNZ Labs et Cervo ;
• les descriptions de produits, récits de marque, cadres stratégiques, modèles et systèmes visuels ;
• les ressources téléchargeables, évaluations, documents et contenus publics originaux ;
• les Compétences génériques, exemples, bibliothèques et supports produit fournis par DeGNZ Labs ;
• les améliorations, mises à jour et œuvres dérivées des éléments précités.

Sous réserve du respect des présentes Conditions générales et du paiement des frais applicables, DeGNZ Labs accorde au Client, pendant la période d’abonnement concernée, un droit limité, non exclusif, non transférable, non cessible en sous-licence et révocable d’accéder à Cervo et de l’utiliser pour les besoins professionnels internes du Client.

Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas :

• copier, modifier, republier, distribuer, vendre, louer, concéder en sous-licence ou commercialiser Cervo ou les contenus de DeGNZ Labs ;
• procéder à une rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source ou des méthodes sous-jacentes non publiques ;
• créer des produits dérivés à partir du service ;
• utiliser le service au-delà de l’Offre souscrite ou du périmètre autorisé ;
• transférer l’accès à un tiers sans lien avec le Client.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

Si vous nous transmettez des suggestions, idées, recommandations ou autres retours, vous accordez à DeGNZ Labs un droit perpétuel, mondial, irrévocable et gratuit d’utiliser ces retours afin d’améliorer, développer, commercialiser et exploiter ses produits et services.

Cette disposition n’autorise pas DeGNZ Labs à divulguer publiquement vos informations confidentielles.

Chaque partie peut recevoir de l’autre partie des informations commerciales, techniques, financières, organisationnelles ou stratégiques non publiques.

La partie destinataire doit :

• utiliser les Informations confidentielles uniquement dans le cadre de la relation régie par les présentes Conditions générales ;
• les protéger avec un niveau de diligence raisonnable ;
• ne les divulguer qu’aux membres de son personnel et prestataires qui ont besoin d’y accéder et sont soumis à des obligations de confidentialité appropriées ;
• ne pas les divulguer à des tiers, sauf autorisation ou obligation légale.

Ces obligations ne s’appliquent pas aux informations dont la partie destinataire peut démontrer :

• qu’elles sont ou deviennent publiques sans violation ;
• qu’elles étaient légalement connues sans restriction de confidentialité ;
• qu’elles ont été légalement reçues d’une autre source sans restriction de confidentialité ;
• qu’elles ont été développées indépendamment sans utilisation des Informations confidentielles de l’autre partie.

Une partie peut divulguer des Informations confidentielles lorsqu’elle y est légalement tenue, sous réserve d’en informer l’autre partie lorsque la loi le permet.

Notre traitement des informations personnelles est régi par la Politique de confidentialité de DeGNZ Labs applicable.

Le Client est responsable de la détermination de son propre rôle et de ses obligations au titre des lois applicables relatives à la vie privée et à la protection des données, notamment concernant la licéité du Contenu du Client et des instructions transmises à DeGNZ Labs.

Lorsque cela est requis et convenu, les parties peuvent conclure un accord distinct relatif au traitement des données.

Nous pouvons recourir à des sous-traitants et prestataires pour exploiter Cervo, notamment pour l’hébergement, l’authentification, les e-mails, la facturation, la supervision, le stockage et l’infrastructure.

Le Client demeure responsable de l’évaluation des implications en matière de confidentialité de chaque Service d’IA externe qu’il choisit de connecter.

Le site web et Cervo peuvent intégrer des services tiers ou contenir des liens vers de tels services, notamment des fournisseurs d’IA, prestataires d’analyse, outils de planification, fournisseurs d’authentification, environnements d’hébergement, plateformes de communication, systèmes de facturation et autres services externes.

Les services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques.

DeGNZ Labs n’est pas responsable :

• de la disponibilité, des résultats, de la sécurité, de la légalité, des performances ou du comportement d’un service tiers ;
• des modifications effectuées par un fournisseur tiers ;
• de toute perte ou divulgation résultant d’une transmission autorisée par le Client à un service tiers ;
• du refus, de la suspension ou de la résiliation d’un service par un tiers ;
• d’une incompatibilité causée par des modifications externes échappant raisonnablement à notre contrôle.

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger Cervo et le Contenu du Client.

Aucun service, moyen de transmission, intégration, système de stockage ou dispositif de sécurité ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

Le Client est responsable :

• de la sélection des utilisateurs, rôles, autorisations, Cerveaux, dossiers, points de terminaison et services connectés appropriés ;
• de la protection des identifiants et des appareils ;
• de la mise en place de politiques internes de sécurité et de gestion des accès ;
• de la révocation rapide des accès devenus inutiles ;
• du maintien de sauvegardes ou exports appropriés lorsque cela est disponible et requis par ses propres politiques.

Vous devez nous informer rapidement de tout usage abusif ou incident de sécurité suspecté impliquant Cervo.

Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier l’accès au site web, à Cervo, à un Espace de travail, à un compte, à une connexion ou à une fonctionnalité lorsque nous estimons raisonnablement que :

• les présentes Conditions générales ont été violées ;
• un paiement est en retard ou a échoué ;
• l’utilisation crée un risque juridique, de sécurité, de fraude, opérationnel ou réputationnel ;
• l’utilisation menace Cervo, Paddle, un autre client, un tiers ou le public ;
• la suspension est requise par la loi, une autorité compétente, un partenaire de paiement ou un fournisseur d’infrastructure ;
• le Contenu du Client ou l’activité est illicite ou non autorisé ;
• une action urgente est nécessaire pour enquêter sur un incident de sécurité ou le contenir.

Lorsque cela est approprié et légalement permis, nous fournirons une notification et un délai raisonnable pour remédier au problème.

Nous pouvons intervenir immédiatement si tout retard risque d’aggraver le préjudice, de compromettre une enquête, de violer la loi ou de créer un risque significatif.

Vous pouvez cesser d’utiliser le site web à tout moment et résilier un abonnement Cervo selon les modalités décrites ci-dessus.

Nous pouvons résilier l’accès en cas de manquement substantiel, de défaut de paiement, d’utilisation illicite, d’abus répétés, de risque de sécurité ou dans les autres cas prévus par les présentes Conditions générales.

À l’expiration de l’abonnement ou de l’accord :

• l’accès aux fonctionnalités payantes peut cesser ;
• les clients IA connectés et points de terminaison MCP peuvent cesser de fonctionner ;
• les Utilisateurs autorisés peuvent perdre l’accès à l’Espace de travail ;
• vous restez redevable des sommes valablement dues avant la résiliation ;
• le Contenu du Client peut être conservé pendant une durée limitée pour des raisons de sécurité, de sauvegarde, juridiques, contentieuses ou opérationnelles, puis supprimé ou anonymisé conformément à nos politiques applicables ;
• vous devez exporter tout Contenu du Client dont vous avez besoin avant la fin de l’accès, en utilisant les fonctionnalités disponibles ;
• les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent applicables.

Nous ne sommes pas tenus de conserver indéfiniment le Contenu du Client après la résiliation.

Dans toute la mesure permise par la loi, le site web, Cervo, les contenus publics, les fonctionnalités bêta, l’assistance et les services associés sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

DeGNZ Labs exclut toute garantie, déclaration ou condition qui n’est pas expressément prévue dans les présentes Conditions générales ou dans un accord écrit signé, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante, de propriété, de non-contrefaçon, d’exactitude, de disponibilité ou de fonctionnement ininterrompu.

Nous ne garantissons pas que :

• le service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, totalement sécurisé ou compatible avec tous les systèmes ;
• le Contenu du Client sera exempt de perte ou de corruption en toute circonstance ;
• un Service d’IA externe produira des résultats exacts, licites, à jour ou adaptés ;
• Cervo répondra aux exigences juridiques, réglementaires, d’achat, de certification ou de conformité propres à un Client ;
• l’utilisation de Cervo produira un résultat commercial, financier, opérationnel ou économique déterminé.

Cervo ne fournit aucun conseil juridique, financier, médical, social, fiscal, réglementaire ni aucun autre conseil professionnel réglementé.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, DeGNZ Labs, ses dirigeants, mandataires sociaux, salariés, prestataires, sociétés affiliées et concédants ne pourront être tenus responsables d’aucun dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif, ni d’aucune perte de :

• bénéfices ;
• chiffre d’affaires ;
• opportunité commerciale ;
• réputation ou clientèle ;
• économies escomptées ;
• données ;
• Contenu du Client ;
• usage ;
• continuité d’activité.

Cette limitation s’applique que la demande soit fondée sur un contrat, la responsabilité délictuelle, la négligence, une responsabilité objective, la loi ou toute autre théorie juridique, y compris lorsque la possibilité de la perte était connue.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de DeGNZ Labs découlant de Cervo, du site web ou des présentes Conditions générales, ou s’y rapportant, ne pourra excéder le montant total des frais payés par le Client pour Cervo au cours des 12 mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation.

Les limitations prévues dans la présente section n’excluent ni ne limitent les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées, notamment en cas de fraude, de déclaration frauduleuse ou de faute intentionnelle lorsque cela est applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Client accepte de défendre, indemniser et garantir DeGNZ Labs ainsi que ses dirigeants, mandataires sociaux, salariés, prestataires et sociétés affiliées contre toute réclamation de tiers, perte, responsabilité, dommage, jugement, coût et frais juridiques raisonnables résultant de ou liés :

• au Contenu du Client ;
• à la violation des présentes Conditions générales par le Client ou un Utilisateur autorisé ;
• à une utilisation illicite, non autorisée ou contrefaisante de Cervo ;
• à la violation de droits de tiers relatifs à la vie privée, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, au droit du travail, aux données ou à tout autre domaine ;
• à la configuration ou à l’utilisation par le Client d’un Service d’IA externe ;
• aux actions réalisées au moyen des comptes, autorisations, points de terminaison ou agents connectés du Client.

Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation résulte directement d’une fraude, d’une faute intentionnelle de DeGNZ Labs ou d’une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Nous pouvons mettre à jour Cervo, le site web ou les présentes Conditions générales afin de refléter :

• l’évolution du produit ;
• l’ajout ou la suppression de fonctionnalités ;
• les exigences légales ou réglementaires ;
• les besoins de sécurité ;
• les modifications apportées par Paddle ou des services tiers ;
• l’évolution des pratiques commerciales ou opérationnelles.

La version en vigueur sera publiée avec une date de mise à jour.

Lorsqu’une modification affecte de manière significative un abonnement payant actif, nous fournirons un préavis raisonnable lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est commercialement approprié.

La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur d’une version mise à jour vaut acceptation, sauf lorsqu’un consentement supplémentaire est légalement requis.

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit marocain, sans préjudice des protections légales impératives applicables en vertu d’un autre droit lorsque cela est requis.

Avant d’engager une procédure formelle, chaque partie doit tenter de bonne foi de résoudre le litige par notification écrite et discussion raisonnable.

Tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes du Maroc, sauf si une règle impérative impose une autre juridiction.

En cas de contradiction entre les documents régissant une relation payante relative à Cervo, l’ordre de priorité suivant s’applique, sauf disposition contraire expresse :

1. un accord d’entreprise signé ou un contrat-cadre négocié ;
2. un bon de commande signé ;
3. un accord de traitement des données applicable ;
4. les présentes Conditions générales ;
5. les politiques auxquelles elles renvoient ;
6. le site web public ou les contenus marketing.

Les Conditions applicables aux acheteurs de Paddle et sa Politique de remboursement régissent séparément la transaction commerciale traitée par Paddle.

Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions générales, un compte, un Espace de travail ou des droits d’abonnement sans l’accord écrit préalable de DeGNZ Labs.

DeGNZ Labs peut céder les présentes Conditions générales dans le cadre d’une fusion, restructuration, opération de financement, cession d’entreprise ou d’actifs, transfert de Cervo à une société affiliée ou à un successeur, ou opération similaire.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une catastrophe naturelle, une guerre, un acte de terrorisme, des troubles civils, un conflit social, une panne d’Internet ou de réseau public, une mesure gouvernementale, des sanctions, une épidémie, une panne d’infrastructure, une cyberattaque ou la défaillance d’une plateforme tierce.

La présente section n’exonère pas les obligations de paiement déjà exigibles.

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur, et la disposition concernée sera interprétée ou modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable.

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.

Les présentes Conditions générales, ainsi que les Commandes applicables et les accords auxquels elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord relatif à leur objet et remplacent toute discussion ou déclaration antérieure portant sur le même objet.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne crée entre les parties de partenariat, relation de travail, mandat, relation fiduciaire, franchise ou coentreprise.

Les titres sont insérés pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation.

Les communications, enregistrements et acceptations électroniques peuvent être utilisés pour conclure et administrer l’accord lorsque la loi le permet.

Toute question, notification juridique, demande de résiliation ou demande de remboursement relative aux présentes Conditions générales peut être adressée à :

• DeGNZ Labs SARL
• Meknès, Maroc
• E-mail : yassir@degnz.studio